Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson

Notion d'édifice cultuel

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

Diplôme du secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier

Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2012
Pertinence