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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 04687 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Allégements de charges pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

   Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 05254 posée par M. Philippe Leroy

   Travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 05431 posée par M. Edmond Hervé

   Entreprises adaptées sous statut associatif et crédit d'impôt emploi compétitivité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 05497 posée par M. Dominique de Legge

   Allègement de charges salariales pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2013

   Pertinence

6. Question n° 06462 posée par M. Antoine Lefèvre

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 23483 posée par M. Michel Vaspart

   Exclusion des entreprises adaptées sous forme associative du CICE

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

   Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/10/2016

   Pertinence