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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 31820 posée par M. Marcel Vidal
Construction du grand auditorium de La Villette
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 37560 posée par M. Serge Mathieu
Séminaires des cadres des ministères de la famille et de l'éducation nationale : perspectives d'actions nationales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08676 posée par M. Jacques Valade
Situation des débits de tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 09118 posée par M. René Trégouët
Internet et simplification des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13804 posée par M. Henri Revol
Allumage des phares de véhicules en plein jour et surconsommation d'énergie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume
Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 10034 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14690 posée par M. Jacky Le Menn
Problèmes de financement des associations intermédiaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence