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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean Colin
Développement de la production pharmaceutique par la suppression de la taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence