Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

  1. Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune

    Commissions départementales d'urbanisme commercial

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly

    Couverture sociale des veuves d'artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00267 posée par M. Hubert Martin

    Moralisation des jeux concours publicitaires

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00274 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Amélioration de la qualification des chefs d'entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00369 posée par M. André Bohl

    Réévaluation de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade

    Prolifération des centres d'optique mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00498 posée par M. Georges Mouly

    Indemnité de départ des commerçants et artisans: durée d'activité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00507 posée par M. Philippe Madrelle

    Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00557 posée par M. Louis Virapoulle

    Pénétration du vin frelaté italien sur le marché français

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00650 posée par M. Paul Souffrin

    Qualification des futurs chefs d'entreprises relevant du secteur des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible