Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

Communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2019
Pertinence
Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0232C posée par M. François Marc

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 0234C posée par M. Alain Bertrand

Malaise des territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/10/2011
Pertinence
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0695G posée par M. Josselin de Rohan

Organisation de Technival

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0983S posée par M. Louis Souvet

Situation des communes placées en fusion association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/03/2006
Pertinence