Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton

   Accessibilité des petits meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

   Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

   Classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

   Financement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 07117 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Financement du RSA et contrats d'épargne des personnes handicapées mentales

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

   22/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

   Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   09/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud

   Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras

    Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    19/01/2006

    Pertinence