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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. André Dulait
Insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07827 posée par M. Yves Daudigny
Avancement des personnes handicapées salariées de l'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09235 posée par M. Jean-Pierre Michel
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00259 posée par M. Jacques Mézard
Financement du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence