Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0473S posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06727 posée par M. Michel Raison

    Reste à charge du handicap

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13254 posée par M. Thierry Repentin

    Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12698 posée par M. Jacques Berthou

    Application de la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12704 posée par M. Louis Pinton

    Loi sur l'égalité des droits et discrimination à l'âge pour la perception de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12719 posée par M. Jean-François Mayet

    Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12733 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12555 posée par M. Alain Fauconnier

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01145 posée par Mme Annie David

    Abrogation de l'article 13 la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible