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682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
546 questions
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Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion
Formations professionnelles offertes aux handicapés
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Michel Doublet
Intégration professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Georges Mouly
Durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée des personnes handicapées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 10211 posée par M. Marcel Vidal
Décret d'application des mesures relatives à la retraite anticipée des handicapés lourds
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11064 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Retraite anticipée des salariés handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12518 posée par M. André Lardeux
Aménagement d'un dispositif fiscal pour les rentes survie souscrites par les parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12710 posée par M. Henri de Richemont
Dispositif relatif à l'emploi des personnes handicapées dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence