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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 24150 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Conséquences pour les travailleurs handicapés du décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 23580 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23238 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé

   Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier

   Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation matérielle des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    30/03/2006

    Pertinence