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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner

   Emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   21/06/2012

   Pertinence

2. Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade

   Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner

   Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   22/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Activité professionnelle des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   20/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé

    Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    06/04/2006

    Pertinence