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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 20441 posée par M. Serge Andreoni
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Didier Guillaume
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14166 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accessibilité des bâtiments neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. François Marc
Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11195 posée par M. Rachel Mazuir
Dérogations aux règles d'accessibilité des ERP : conséquences juridiques de la décision du 21 juillet 2009 du Conseil d'État
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence