Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël

    Devenir des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert

    Avenir des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15018 posée par M. Jean-Marc Pastor

    AGEFIPH : financement et perspectives

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14819 posée par M. Bernard Murat

    Inadaptation pour les handicapés des concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0394G posée par M. Georges Mouly

    Emploi des personnes handicapées dans les centres d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11030 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Budget de l'EPSR

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10601 posée par M. Jacques Peyrat

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09537 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnes handicapées diplômées

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible