Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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754 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

617 questions

  1. Question n° 07558 posée par M. Hubert Martin

    Attitude des services de police envers les handicapés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01235 posée par M. Georges Mouly

    Récupération de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

    Elus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03933 posée par M. Georges Mouly

    Révision de la législation relative à la situation patrimoniale des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04839 posée par M. Bernard Dussaut

    Politique sociale en faveur des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04953 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Formations professionnelles offertes aux handicapés

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05708 posée par M. Charles Gautier

    Accès des handicapés dans les bâtiments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07691 posée par M. Yvon Collin

    Maintien des personnes handicapées à domicile et pérennisation du financement des aides

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08108 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap, relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible