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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 03771 posée par M. Philippe Madrelle
Devenir des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03881 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq
Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Claude Jeannerot
Participation de l'État au financement de la politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. Yves Daudigny
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0479S posée par Mme Maryvonne Blondin
Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08113 posée par Mme Annie David
Prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence