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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier
Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06033 posée par M. Christophe Priou
Coût des opérations de continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04333 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la réforme de la continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Olivier Léonhardt
Mécanisme du complément de prix
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Annick Billon
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19970 posée par M. Jean-Paul Fournier
Hébergement des militaires dans le cadre de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Christian Cambon
Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence