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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson
Prescription de créance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19759 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des fossés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18498 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation d'une mairie hors du territoire de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14843 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du domaine privé des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog
Élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13208 posée par Mme Christine Herzog
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence