Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/08/2023
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/06/2023
Pertinence
Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson

Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05989 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05591 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04886 posée par M. Jean Louis Masson

Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence