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Questions avec réponses

475 questions

1. Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire

   Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

   Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

   Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0888S posée par Mme Laurence Garnier

   Implantation d'une antenne-relais sur une parcelle régie par un bail rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0881S posée par M. Georges Patient

   Naturalisation des réfugiés hmongs de Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08158 posée par M. Christian Bilhac

   Violation des lieux publics et atteinte aux biens publics par les gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    20/07/2023

    Pertinence