Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

    Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé

    Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu

    Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00881 posée par M. Joël Billard

    Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration d'un mariage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21933 posée par M. Roland Povinelli

    Célébration de mariage et lecture des articles 371-1 et 220 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07569 posée par M. Bernard Piras

    Mariage d'un étranger en situation irrégulière et article 40 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0410G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Mariages blancs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Mariage d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01332 posée par M. Alain Vasselle

    Mariages de complaisance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible