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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 16171 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23762 posée par M. Richard Yung
Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22220 posée par M. Richard Yung
Conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12538 posée par M. Richard Yung
Refus de visa pour mariage de même sexe en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Richard Yung
Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia
Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24130 posée par M. Robert del Picchia
Modalités d'acquisition de la nationalité française par un mariage célébré à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence