Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès

Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/06/2008
Pertinence
Question n° 00647 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 25393 posée par M. Robert del Picchia

Mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) au Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/11/2006
Pertinence
Question n° 18475 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 14294 posée par M. Jean-Guy Branger

Mariages forcés

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/10/2004
Pertinence
Question n° 02186 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Législation relative aux mariages mixtes à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/09/2002
Pertinence
Question n° 11399 posée par M. Louis Souvet

Difficultés d'application de la convention franco-marocaine relative aux mariages des couples mixtes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/06/1995
Pertinence
Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/02/1992
Pertinence