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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
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Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen
Patronymes racistes en Outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. François Pillet
Valeur juridique des « baptêmes républicains »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06682 posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mention du « n tildé » à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence