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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé
Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03471 posée par M. Christian Namy
Cérémonie de mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet
Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01332 posée par M. Alain Vasselle
Mariages de complaisance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty
Mariages simulés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence