Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

Mariages blancs

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

Refus de visa pour mariage de même sexe en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/07/2014
Pertinence
Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2013
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2004
Pertinence
Question n° 12063 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2004
Pertinence
Question n° 0425S posée par Mme Marie-France Beaufils

Mariage d'étrangers en situation irrégulière

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

05/02/2004
Pertinence
Question n° 07653 posée par M. Michel Charasse

Conditions d'un mariage à la mairie entre personnes étrangères

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2003
Pertinence