Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Pertinence
Question n° 09488 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement de lieux pour la célébration des mariages

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage dans la salle annexe de la mairie

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/01/2011
Pertinence
Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence