Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty

Mariages simulés

Réponse du ministère : Justice

31/01/1985
Pertinence
Question n° 01142 posée par M. Michel Rufin

Droits de succession: paiement des dettes

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 05099 posée par M. Luc Dejoie

Egalité entre époux: disposition entre vifs et à titre gratuit des biens de la communauté

Réponse du ministère : Budget

19/03/1987
Pertinence
Question n° 05885 posée par M. Jean Colin

Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure

Réponse du ministère : Justice

30/04/1987
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Impôt sur la fortune : choix du cumul des patrimoines

Réponse du ministère : Économie

29/09/1988
Pertinence
Question n° 04167 posée par M. Charles de Cuttoli

Droits sociaux des conjoints de bonne foi en cas de bigamie

Réponse du ministère : Solidarité

30/03/1989
Pertinence
Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage

Réponse du ministère : Justice

07/12/1989
Pertinence
Question n° 08047 posée par M. André Fosset

Mariages blancs

Réponse du ministère : Justice

25/01/1990
Pertinence
Question n° 08753 posée par M. André Fosset

Sensibilisation des autorités municipales aux pratiques éventuelles des mariages blancs

Réponse du ministère : Justice

08/03/1990
Pertinence
Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/02/1992
Pertinence