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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
82 questions
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Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty
Mariages simulés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Michel Rufin
Droits de succession: paiement des dettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05099 posée par M. Luc Dejoie
Egalité entre époux: disposition entre vifs et à titre gratuit des biens de la communauté
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05885 posée par M. Jean Colin
Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01687 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur la fortune : choix du cumul des patrimoines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Charles de Cuttoli
Droits sociaux des conjoints de bonne foi en cas de bigamie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : dispense pour contracter mariage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. André Fosset
Mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08753 posée par M. André Fosset
Sensibilisation des autorités municipales aux pratiques éventuelles des mariages blancs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de Pondichéry : certificats de capacité à mariage
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence