Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2240 questions

  1. Question n° 07434 posée par M. Jacques Pelletier

    Loi n°82-526 du 22 juin 1982: application de l'offre de vente, application des articles 1173 et suivants du code civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18632 posée par M. Jean Beranger

    Protection juridique pour les personnes victimes de disparition

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet

    Statut juridique de la personne disparue

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21216 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Divorce: garde des enfants

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21739 posée par M. Michel Chauty

    Mariages simulés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21809 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Colloque sur le thème "droit et génétique": bilan

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00035 posée par M. Henri Belcour

    Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00117 posée par M. André Diligent

    Naissance de la créance d'impôt direct

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible