Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1188 questions

Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

Agents recenseurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet

Interprétation de l'article 51 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Affichage dans le cadre d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence