Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 06239 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de destruction d'un nid de frelons asiatiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'eau aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04598 posée par M. Hervé Maurey

    Marnières situées sous une voirie intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible