Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23178 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Arrêt d'une expérimentation de forêt cinéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19807 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20874 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16345 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Sanctions prévues lors des rassemblements festifs à caractère musical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07663 posée par M. Joël Billard

    Conditions d'octroi d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06338 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17238 posée par Mme Virginie Klès

    Définition des différents types de concessions funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible