Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15059 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud

Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence