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Questions avec réponses

4836 questions

1. Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

   Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

   Réponse du ministère : Justice

   16/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

   Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999

   Pertinence

3. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

4. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

   Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   29/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

   Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004

   Pertinence

6. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

7. Question n° 14224 posée par M. Bernard Piras

   Interrogation sur la transmission au contrôle de légalité d'un marché d'un montant inférieur à 90 000 euros (H.T.) ou 230 000 euros (H.T.) passé sur appel d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   21/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14671 posée par M. Joël Billard

   Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   18/11/2004

   Pertinence

10. Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    02/12/2004

    Pertinence