Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 14671 posée par M. Joël Billard
Délivrance d'un permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 17181 posée par M. Joël Billard
Accès à la couverture ADSL pour les petites communes rurales d'Eure et Loir
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24284 posée par M. Joël Billard
Financement du service assainissement par le budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 10626 posée par M. Joël Billard
Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10627 posée par M. Joël Billard
Compétences du département et de la commune en matière de déneigement des routes départementales en agglomération
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 10630 posée par M. Joël Billard
Dommages causés aux voies communales et chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 10632 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12076 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs des maires en matière d'élagage
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01479 posée par M. Joël Billard
Intercommunalité et compétence en matière de réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01956 posée par M. Joël Billard
Concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence