Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 21678 posée par M. Michel Bouvard

    Raison de la modifications du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21527 posée par M. Henri de Raincourt

    Montée en débit des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

    Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18361 posée par M. Olivier Cadic

    Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible