Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe locale facultative sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20384 posée par M. François Marc

    Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont

    Réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03082 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interprétation de l'article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la TLPE

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement d'impôts locaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de balayage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01546 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible