Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1644 questions

  1. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

    Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

    Taxe professionnelle des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

    Elargissement des voiries communales : coût

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03024 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin

    Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08543 posée par M. Michel Souplet

    Commune de Bouillancy (Oise) : répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible