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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Crédit d'impôt des abandons de loyer pour les associés de sociétés civiles immobilières non résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence