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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09622 posée par M. Cyril Pellevat

   application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0350S posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 02906 posée par M. Cyril Pellevat

   Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat

   Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 21184 posée par M. Cyril Pellevat

   Cumul d'un système de disque et d'un système de lecture automatique des plaques d'immatriculation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat

   Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 15163 posée par M. Cyril Pellevat

   Producteurs de fromage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat

   Sauvetage en bassin fermé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat

    Logements des militaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    05/12/2019

    Pertinence