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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence