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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

   Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/03/1999

   Pertinence

2. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

3. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010

   Pertinence

4. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

   Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   02/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet

   Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 1813S posée par M. Laurent Burgoa

   Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 1867S posée par Mme Christine Herzog

    Retours des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    14/10/2021

    Pertinence