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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud

   Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des personnels des réseaux d'infrastructures

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 09633 posée par M. André Vantomme

   Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 10510 posée par Mme Catherine Troendlé

   Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   15/10/2009

   Pertinence

7. Question n° 15827 posée par M. Pierre Bordier

   Aménagement des quotas d'embauche des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   04/11/2010

   Pertinence

8. Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux

   Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   16/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 13401 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   23/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    07/06/2018

    Pertinence