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Questions avec réponses
6922 questions
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Louis De La Forest
Collectivités territoriales: répartition des crédits de la dotation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09715 posée par M. Pierre Salvi
Personnels des collectivités territoriales: calendrier et contenu de leur statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pierre Lacour
Statistiques établies par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10634 posée par M. Jean Cluzel
Financement de la sécurité sociale: participation des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Georges Mouly
Collectivités territoriales: retraite des personnels titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11967 posée par M. Jacques Larché
Collectivités territoriales et contrats de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12022 posée par M. Roland Courteau
Collectivités territoriales: bénéfice du matériel réformé de l'armée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0137G posée par M. René Régnault
Prêts aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Pierre Gamboa
Collectivités territoriales: répartition des crédits d'équipements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence