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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 14717 posée par M. Emmanuel Hamel

   Disparition des stations-service sur le territoire national

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   28/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 10422 posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés des petits commerçants

   Réponse du ministère : Entreprises

   23/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 09966 posée par M. Jean Boyer

   Concurrence des grandes surfaces pour les professionnels de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie

   Réponse du ministère : Entreprises

   16/02/1995

   Pertinence

4. Question n° 09562 posée par M. Pierre Lacour

   Situation des pâtissiers et confiseurs glaciers de Poitou-Charentes

   Réponse du ministère : Entreprises

   26/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 09585 posée par M. Gérard Miquel

   Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   26/01/1995

   Pertinence

6. Question n° 09208 posée par M. Paul Caron

   Politique nationale en matière d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Entreprises

   29/12/1994

   Pertinence

7. Question n° 09102 posée par M. Jean Cluzel

   Politique nationale en matière d'urbanisme commercial

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 08502 posée par M. Rémi Herment

   Situation du commerce du jouet

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/11/1994

   Pertinence

9. Question n° 08149 posée par M. Georges Mouly

   Situation des détaillants de jouets face à la concurrence

   Réponse du ministère : Entreprises

   20/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 06593 posée par M. François Delga

    Commerce indépendant en milieu rural

    Réponse du ministère : Entreprises

    09/06/1994

    Pertinence