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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 00754 posée par M. Marcel Bony

   Situation des artisans charcutiers et charcutiers-traiteurs

   Réponse du ministère : Entreprises

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 00930 posée par M. Auguste Cazalet

   Prix de la viande de porc dans la grande distribution

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 00935 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Tarifs de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces

   Réponse du ministère : Économie

   13/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 01910 posée par M. Jean Cluzel

   Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc

   Réponse du ministère : Économie

   08/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 04735 posée par M. Yvon Collin

   Difficultés du petit commerce

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 05067 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Difficultés du commerce de détail dans le Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Entreprises

   03/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 05092 posée par M. François Collet

   Concurrence des grandes surfaces en matière de jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 05133 posée par M. Alfred Foy

   Remise sur les prix des jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 05142 posée par M. Alain Dufaut

   Jouets : concurrence déloyale des grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

10. Question n° 05228 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des petits détaillants de jouets

    Réponse du ministère : Entreprises

    17/03/1994

    Pertinence