Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

    Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05155 posée par M. Ivan Renar

    Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

    Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

    Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas

    Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible