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511 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
466 questions
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud
Réduction de la TVA pour la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet
Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Bernard Murat
Responsabilité environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01856 posée par M. Jacques Legendre
Respect du droit des consommateurs de langue française à une information claire et complète rédigée dans leur langue
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 02005 posée par M. Michel Doublet
Craintes de la profession agricole concernant Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02033 posée par M. Louis Duvernois
Usage de la langue française sur les étiquettes de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02582 posée par M. Jean-Guy Branger
Développement des biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02925 posée par M. René Trégouët
Transposition des directives européennes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence