Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 00710 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre la corruption au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23527 posée par Mme Christine Herzog

    État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21851 posée par Mme Christine Herzog

    État de dépendance, mise sous influence et spoliations des personnes âgées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10795 posée par M. Michel Vaspart

    Lutte contre la fraude au travail détaché en France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09410 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la fraude au travail détaché

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation significative des travailleurs détachés en France

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Lutte contre le travail dissimulé

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0887G posée par M. Dominique Watrin

    Projet de loi travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0474G posée par M. Maurice Vincent

    Travailleurs détachés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09767 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Directive « détachement » : mettre fin à une véritable délocalisation à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible